Assurance des architectes :
trouver le bon guide.

Comprendre les garanties essentielles

Assurance décennale architecte

Obligation, dommages concernés, activités garanties, attestations et pièces nécessaires à la souscription.

RC Pro architecte

Distinguer la responsabilité civile professionnelle de la décennale et examiner les garanties selon les missions exercées.

Prix de l’assurance architecte

Comprendre les critères qui influencent la cotisation et comparer des propositions sur un périmètre identique.

Attestation d’assurance architecte

Contrôler l’identité, la période, les missions et distinguer la transmission annuelle à l’Ordre de la remise au maître d’ouvrage.

Répondre à une situation professionnelle

Créer une agence d’architecture

Préparer une première souscription à partir du mode d’exercice, de l’expérience acquise et des missions prévisionnelles.

Assurer une mission partielle

Faire correspondre le contrat, les livrables et la déclaration d’activité pour une mission limitée à la conception, au permis ou au conseil.

Intervenir en rénovation et sur existant

Présenter le diagnostic, les transformations, les techniques et les interfaces propres à la réhabilitation.

Réagir à une résiliation ou un refus

Documenter le motif, préparer les mesures correctives, organiser la continuité et comprendre le recours au Bureau central de tarification.

Assurer les métiers de la conception et du chantier

Architecte d’intérieur

Identifier la frontière entre conception intérieure, maîtrise d’œuvre et travaux susceptibles d’engager une responsabilité de constructeur.

Maître d’œuvre

Déclarer précisément la conception, la consultation, la direction des travaux et l’assistance à réception.

Bureau d’études techniques

Assurer les spécialités réellement exercées : structure, fluides, thermique, géotechnique ou autres études techniques.

Économiste de la construction

Présenter les missions d’estimation, métrés, prescriptions, consultation et suivi économique.

OPC construction

Distinguer l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des autres missions éventuellement cumulées.

Sous-traitance et cotraitance

Répartir les prestations entre architectes, BET et autres partenaires, puis vérifier les responsabilités et assurances de chacun.

Missions internationales

Vérifier la territorialité, le droit applicable et les formalités avant une mission à l’étranger ou une prestation européenne en France.

Comment utiliser ces guides pour préparer un dossier ?

Commencez par le guide correspondant à votre profession, puis complétez avec la garantie ou la situation concernée. Les dénominations commerciales ne suffisent pas : un assureur analyse les actes réellement accomplis, les ouvrages, le coût des travaux, l’expérience et les antécédents.

Réunissez l’identité de la structure, les chiffres d’affaires par activité, les missions types, les opérations récentes, les contrats utilisés, l’attestation précédente et le relevé de sinistralité. Signalez les techniques particulières, la sous-traitance, les cotraitants et toute évolution prévue.

Ces contenus sont informatifs. Ils facilitent la préparation et les échanges, mais seuls la proposition, les conditions contractuelles et l’attestation émises par l’assureur décrivent les garanties accordées. Notre politique éditoriale expose les sources et contrôles appliqués.