En bref. Une prestation purement décorative n’entraîne pas la même exposition qu’une mission de conception et de suivi de travaux. Dès lors que le professionnel est lié au maître d’ouvrage comme constructeur et intervient sur un ouvrage, sa responsabilité décennale peut être recherchée si les conditions légales sont réunies. Une analyse précise est indispensable.
Pourquoi les missions déterminent-elles l’assurance ?
L’expression « architecte d’intérieur » recouvre des pratiques très différentes : conseil esthétique, choix de mobilier, conception d’agencements, modification de réseaux, réaménagement complet ou maîtrise d’œuvre. L’assureur évalue les actes réalisés, les ouvrages concernés et la responsabilité susceptible d’en découler.
Un contrat doit donc décrire clairement ce qui est inclus et ce qui reste hors mission. Les documents commerciaux, devis et factures doivent rester cohérents avec les activités déclarées à l’assureur.
| Type d’intervention | Exposition à examiner |
|---|---|
| Conseil couleur, mobilier, décoration | RC professionnelle principalement |
| Conception d’agencement fixe | RC Pro et analyse décennale selon les travaux |
| Modification de cloisons, réseaux ou éléments techniques | Exposition construction accrue |
| Mission complète avec suivi et réception | Responsabilités de maîtrise d’œuvre à déclarer |
Quand une garantie décennale peut-elle être nécessaire ?
Service-Public rappelle que tout constructeur lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage doit être assuré pour sa responsabilité décennale. La liste peut comprendre notamment architectes, maîtres d’œuvre, techniciens et bureaux d’études. Ce n’est donc pas seulement le titre professionnel qui compte, mais la qualification juridique de l’intervention.
La décennale vise les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination après réception. Pour approfondir ce régime, consultez notre guide de l’assurance décennale architecte et la fiche officielle Garantie décennale des constructeurs.
Demandez l’accord écrit de l’assureur avant d’accepter une nouvelle catégorie de mission. Une activité non déclarée peut ne pas bénéficier du contrat existant.
Que couvre la RC professionnelle ?
La RC Pro peut couvrir, dans les limites prévues, les conséquences d’une erreur de conception, d’un défaut de conseil, d’une omission ou d’un dommage causé à un tiers qui ne relève pas du régime décennal.
Elle doit correspondre aux prestations intellectuelles, à la coordination éventuelle, à la sous-traitance et aux engagements contractuels. Les dommages immatériels, frais de défense, plafonds, franchises et exclusions doivent être lus attentivement.
Quels documents préparer pour un devis ?
- diplômes, formations et CV détaillé ;
- extrait d’immatriculation et description des activités ;
- contrats-types, devis et répartition du chiffre d’affaires ;
- exemples de projets et nature des travaux suivis ;
- montant moyen et maximal des opérations ;
- relevé de sinistralité et attestation précédente ;
- part de sous-traitance et qualifications des partenaires.
Comment choisir sans être surassuré ou mal assuré ?
- Cartographiez les missions réellement vendues.
- Séparez décoration, conception, agencement et maîtrise d’œuvre.
- Faites confirmer par écrit chaque activité garantie.
- Comparez exclusions, franchises et plafonds.
- Vérifiez les attestations disponibles avant le premier chantier.
- Actualisez le contrat dès que l’activité évolue.
Le prix de l’assurance dépendra de cette cartographie, du chiffre d’affaires, de l’expérience et de la sinistralité. Un tarif isolé n’est donc pas un indicateur suffisant de qualité.
Faites qualifier vos missions.
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