Sous-traitance ou cotraitance :
assurer chaque rôle.

Sous-traitance et cotraitance : deux relations différentes

Dans une cotraitance, plusieurs professionnels sont titulaires du même marché ou contrat avec le maître d’ouvrage. Ils se répartissent les prestations au sein d’un groupement et désignent généralement un mandataire. La convention de cotraitance précise la mission de chacun, la coordination, les honoraires et les conséquences d’une défaillance.

Dans une sous-traitance, le titulaire confie sous sa responsabilité l’exécution de tout ou partie de sa prestation à un tiers. La loi du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance à partir du contrat principal conclu avec le maître d’ouvrage. Le sous-traitant n’occupe donc pas la même position contractuelle qu’un cotraitant directement engagé envers celui-ci.

La répartition des tâches ne supprime pas la responsabilité du titulaire

L’article 16 de la loi sur l’architecture impose à tout architecte dont la responsabilité peut être engagée en raison de ses actes professionnels ou de ceux de ses préposés d’être assuré. Il prévoit aussi que toute société d’architecture est solidairement responsable des actes professionnels accomplis pour son compte.

En sous-traitance, le titulaire reste responsable envers son client de la bonne exécution de la prestation qu’il a confiée. Il doit définir le livrable attendu, vérifier la compétence du prestataire, organiser les échanges et contrôler l’intégration de l’étude à sa propre mission. Cela ne signifie pas qu’il devient automatiquement responsable de toute faute du sous-traitant dans toutes les relations, mais son contrat principal demeure.

En cotraitance, les engagements dépendent du marché, de la forme du groupement et des clauses de solidarité. Une solidarité commerciale ou contractuelle peut exposer un membre au-delà de la seule valeur de ses prestations, puis conduire à des recours entre cotraitants. La convention et les polices doivent être lues ensemble.

Chaque intervenant doit présenter une assurance cohérente avec ses missions

L’assurance du mandataire ou du titulaire ne doit jamais être supposée couvrir automatiquement les fautes propres d’un sous-traitant ou d’un cotraitant. Demandez une attestation en cours de validité, puis contrôlez l’identité assurée, les activités, la période, la territorialité, les plafonds, franchises et éventuelles limites liées au coût de l’opération.

Pour un architecte, l’obligation d’assurance professionnelle est large et comprend les responsabilités attachées aux actes exercés. Pour un sous-traitant qui n’est pas directement lié au maître d’ouvrage, le régime de responsabilité décennale obligatoire ne se présente pas nécessairement de la même manière ; sa responsabilité contractuelle envers le titulaire et les garanties souscrites restent néanmoins essentielles. La qualification dépend du rôle et des contrats réels.

Déclarez à votre propre assureur le recours habituel à des partenaires, les disciplines concernées, la part sous-traitée des honoraires, la taille des opérations et votre rôle de mandataire. Vérifiez les clauses relatives aux sous-traitants, aux recours, aux groupements momentanés et à la solidarité. Une simple attestation portant un intitulé générique ne suffit pas.

Les documents à réunir avant le démarrage

Pour sécuriser l’organisation et présenter le risque à l’assureur, constituez un dossier par opération :

• contrat principal et répartition détaillée des éléments de mission ;
• convention de cotraitance ou contrat de sous-traitance signé ;
• identité juridique et coordonnées de chaque intervenant ;
• attestations d’assurance correspondant à l’année et aux activités ;
• qualifications, références et moyens affectés à la prestation ;
• montant des honoraires et coût prévisionnel des travaux ;
• règles de validation, diffusion et modification des livrables ;
• procédure de coordination et conservation des échanges ;
• clauses de responsabilité, recours, solidarité et plafonnement lorsqu’elles existent.

Renouvelez les attestations lorsqu’une opération traverse plusieurs années et conservez celles qui correspondent à la période d’exécution. Notre guide sur l’attestation d’assurance architecte détaille les mentions à rapprocher du contrat.

Si la collaboration ne porte que sur certaines phases, décrivez clairement les frontières et interfaces. Le guide sur l’assurance des missions partielles aide à formaliser ce périmètre.

Points particuliers en marché public de maîtrise d’œuvre

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre prévoit une assurance de responsabilité civile professionnelle du maître d’œuvre couvrant sa responsabilité envers le maître d’ouvrage et les tiers pour les dommages causés par l’exécution des prestations. Le marché peut imposer des niveaux, justificatifs et délais précis.

Lorsque l’opération comporte un contrat collectif de responsabilité décennale, le CCAG prévoit des dispositions spécifiques pour les membres du groupement et les sous-traitants. Il faut vérifier la qualité d’assuré, les franchises et les éventuelles renonciations à recours, sans en déduire que toutes les responsabilités professionnelles ou garanties facultatives sont couvertes.

La convention de cotraitance publiée par l’Ordre constitue une base utile pour organiser les relations internes, mais elle doit être adaptée au marché, à la forme du groupement et aux assurances effectivement souscrites.

Questions fréquentes

L’attestation du titulaire couvre-t-elle son sous-traitant ?

Pas automatiquement. Il faut lire la définition des assurés, les activités et les clauses du contrat. Le sous-traitant doit présenter ses propres garanties adaptées à la prestation confiée.

Un cotraitant doit-il remettre son attestation ?

Oui, chaque membre doit justifier les assurances exigées pour ses missions. Le mandataire organise généralement la collecte, sans que cela remplace la vérification par chaque partie.

Faut-il déclarer la sous-traitance à son assureur ?

Répondez aux questions de souscription et informez l’assureur selon les obligations du contrat. Le recours régulier à des spécialistes, la part sous-traitée et le rôle de mandataire sont des éléments pertinents du risque.

Peut-on sous-traiter la signature d’un permis de construire ?

Les règles professionnelles, le contrat et l’auteur réel du projet doivent être respectés. Une signature ne doit jamais servir à couvrir un travail auquel l’architecte n’a pas effectivement participé selon les exigences applicables.