Assurance bureau d’études :
couvrir chaque spécialité technique.

En bref. Un bureau d’études lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage peut être considéré comme constructeur. Lorsqu’il participe à la construction, il doit assurer avant le chantier la responsabilité décennale susceptible de résulter de ses études. Sa RC professionnelle couvre d’autres fautes et préjudices, selon le contrat.

La décennale est-elle obligatoire pour un bureau d’études ?

Oui lorsque le BET a la qualité de constructeur et que sa responsabilité décennale peut être engagée. La fiche officielle de Service-Public Entreprendre cite expressément le bureau d’étude et l’ingénieur-conseil parmi les professionnels devant souscrire une garantie décennale.

La couverture doit être souscrite avant le démarrage des travaux auxquels se rattachent les études. Elle vise les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans à compter de la réception, lorsque ces dommages sont imputables à une mission assurée.

Quelles spécialités BET faut-il déclarer ?

Une attestation générique « bureau d’études » ne permet pas de vérifier le périmètre. Il faut distinguer les domaines techniques effectivement exercés :

• structure béton, métal, bois ou mixte ;
• géotechnique et interaction sol-structure selon les missions ;
• chauffage, ventilation, climatisation et plomberie ;
• électricité courants forts et faibles ;
• thermique, énergie et performance environnementale ;
• voirie et réseaux divers ;
• acoustique, enveloppe, façade ou étanchéité ;
• économie de la construction et prescriptions ;
• diagnostic, expertise, assistance ou suivi d’exécution.

Les techniques non courantes, procédés innovants, interventions sur existant et ouvrages à forte technicité doivent être signalés avant leur prise en charge. Une nouvelle spécialité ne doit pas attendre la régularisation annuelle pour être déclarée.

Décennale BET et RC Pro : quelle différence ?

Ces garanties se complètent. La décennale n’absorbe pas toutes les conséquences d’une erreur technique. Inversement, une RC Pro standard peut exclure la responsabilité décennale ou les activités de construction qui n’ont pas été déclarées.

Quels points vérifier sur l’attestation et le contrat ?

1. La spécialité technique correspond-elle aux études signées ?
2. Les missions de conception, visa, exécution et suivi sont-elles distinguées ?
3. Les ouvrages, coûts maximums et techniques sont-ils compatibles ?
4. La sous-traitance et la cotraitance sont-elles correctement encadrées ?
5. Les dommages immatériels et frais de défense disposent-ils de plafonds adaptés ?
6. La territorialité couvre-t-elle tous les projets ?
7. La date d’effet précède-t-elle les chantiers concernés ?

Vérifiez également les exclusions portant sur les prototypes, avis sans mission normalisée, maîtrise d’œuvre, contractant général, études d’exécution ou procédés dépourvus d’évaluation technique.

Comment est calculé le prix d’une assurance BET ?

La cotisation dépend du chiffre d’affaires, des spécialités, de la part des missions d’exécution, du coût et de la nature des ouvrages, des techniques, de l’expérience, de la sous-traitance et des sinistres. Un BET structure et un bureau réalisant uniquement des études thermiques ne sont donc pas tarifés de la même manière.

Comparer uniquement la prime est insuffisant. Notre guide sur le prix des assurances de conception explique comment rapprocher cotisation, franchise, plafonds et périmètre garanti.

Quels documents préparer pour obtenir un devis ?

• extrait d’immatriculation, organigramme et CV des responsables techniques ;
• diplômes, qualifications et références par spécialité ;
• présentation détaillée des missions et livrables ;
• chiffre d’affaires ventilé par activité ;
• liste des principaux ouvrages et montant des travaux ;
• contrats-types, conventions de groupement et conditions de sous-traitance ;
• attestation antérieure et relevé de sinistralité ;
• chantiers en cours lors d’un changement d’assureur.

Une description précise évite qu’un assureur tarifie sur une hypothèse trop large ou, à l’inverse, délivre une attestation trop étroite. Pour les missions de pilotage global, consultez aussi notre guide assurance maître d’œuvre.