En bref. La RC Pro architecte couvre les conséquences financières de fautes professionnelles qui ne relèvent pas nécessairement de la responsabilité décennale : erreur, omission, défaut de conseil, retard ou dommage causé à un tiers, dans les limites du contrat.
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
L’architecte inscrit à l’Ordre doit assurer les actes professionnels qu’il accomplit. L’obligation est plus large que la seule responsabilité décennale : elle vise également la responsabilité civile de droit commun. L’étendue concrète de la garantie dépend toutefois des activités déclarées et des conditions du contrat.
L’Ordre des architectes souligne cette obligation étendue. Chaque année, l’architecte doit transmettre au conseil régional une attestation conforme aux exigences de sa profession.
Le métier indiqué sur l’attestation ne suffit pas. Les missions effectives — conception, suivi, économie, diagnostic, OPC ou assistance — doivent entrer dans le périmètre déclaré.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Ces garanties répondent à des régimes distincts et complémentaires. La décennale architecte concerne les dommages graves affectant l’ouvrage pendant dix ans après sa réception. La RC Pro intervient pour d’autres préjudices liés à l’activité professionnelle.
| Situation | Garantie susceptible d’intervenir |
|---|---|
| Désordre rendant l’ouvrage impropre à sa destination après réception | RC décennale |
| Erreur dans une étude sans dommage décennal | RC professionnelle |
| Dommage matériel causé chez un client pendant une visite | RC exploitation ou professionnelle selon le cas |
| Litige sur les honoraires | Protection juridique selon les conditions |
Quels dommages peuvent être couverts ?
Selon le contrat et le fondement de la réclamation, la RC Pro peut prendre en charge les dommages corporels, matériels et immatériels imputables à une faute professionnelle garantie.
Exemples d’exposition
- erreur ou omission dans les plans ou pièces écrites ;
- manquement au devoir de conseil ;
- préjudice financier consécutif à une erreur de conception ;
- retard fautif dans la remise d’un livrable ;
- atteinte accidentelle aux droits d’un tiers ;
- dommage causé au cours d’une mission ou d’une visite.
L’intervention de l’assureur suppose toujours que la réclamation entre dans le champ temporel, territorial et matériel du contrat. Les plafonds et franchises s’appliquent.
Quelles exclusions contrôler ?
Une comparaison sérieuse ne s’arrête pas au plafond de garantie. Examinez les exclusions liées aux techniques non courantes, à certains ouvrages, aux missions réalisées hors de France, aux engagements contractuels aggravants ou aux prestations sous-traitées.
Vérifiez aussi la définition des dommages immatériels, la couverture des frais de défense, la territorialité, le fonctionnement de la garantie dans le temps et les conditions de déclaration d’une circonstance susceptible d’entraîner une réclamation.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
Le prix dépend principalement du chiffre d’affaires, des missions, de l’expérience, des ouvrages, des plafonds, de la franchise et des antécédents. La RC Pro est souvent intégrée à un contrat global comprenant la décennale. Pour comprendre les facteurs budgétaires, consultez notre guide sur le prix de l’assurance architecte.
Comment choisir une RC Pro architecte ?
- Décrivez chaque mission réellement exercée et son poids dans le chiffre d’affaires.
- Comparez les définitions de garanties, pas seulement les intitulés.
- Vérifiez les exclusions et sous-limites applicables.
- Analysez le montant de franchise par type de dommage.
- Contrôlez la reprise du passé lors d’un changement d’assureur.
- Demandez comment seront gérées les attestations et réclamations.
Votre RC Pro couvre-t-elle toutes vos missions ?
Nous mettons à plat activités, exclusions, plafonds et franchises.
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