CAM, MMA, AXA et Allianz : quatre questionnaires distincts
Un formulaire disponible n’implique pas que le produit convienne à chaque profession. Le cabinet rapproche les missions et les pièces de votre dossier du périmètre de chaque assureur.
| Consultation | Document utilisé | Points à préparer |
|---|---|---|
| CAM | Questionnaire architecte CAM / ACTE | Entreprise, missions, honoraires, historique et besoins à présenter pour l’étude architecte. |
| MMA | Recueil RC/décennale — RCD | Rubriques du recueil applicables aux activités déclarées, réponses et non-applicabilités motivées. |
| AXA | BATISSUR Concept et nomenclature | Missions exactes, parts de chiffre d’affaires, expérience, sous-traitance et interventions techniques. |
| Allianz | Solution Ingénierie Construction — COM20588 V07/26 | Professions exercées, qualifications, ouvrages, missions, antécédents et garanties souhaitées. |
Les intitulés ci-dessus désignent les documents actuellement disponibles dans le parcours, sans classement des assureurs ni promesse d’accord. Le questionnaire et ses annexes doivent être relus ensemble.
Quelles informations ne saisir qu’une fois ?
- Raison sociale, coordonnées, forme d’exercice, immatriculation ou projet de création.
- Interlocuteurs, personnes exerçant les missions, diplômes, expérience et qualifications.
- Activités, honoraires, sous-traitance, types et montants d’opérations.
- Assurances antérieures, sinistres et date d’effet souhaitée.
- Besoins de garanties, plafonds et franchises à étudier.
Ces informations communes sont reprises dans les questionnaires. Les rubriques propres à la compagnie restent distinctes : une réponse « non » ne doit pas être déduite du silence et la signature d’un questionnaire n’est pas réutilisée pour une autre compagnie.
Quels justificatifs déposer dans l’espace prospect ?
La liste s’adapte à la situation déclarée et aux consultations choisies. Les principales catégories sont :
- Extrait Kbis ou justificatif du projet de création.
- Diplômes, CV, justificatifs d’expérience et certificats de qualification.
- Attestation du contrat antérieur et relevés de sinistralité disponibles.
- Lettre de résiliation si le précédent contrat a été résilié.
- Contrats de missions, références et documents techniques lorsque la nature des interventions le nécessite.
Pour les pièces dont une date d’émission est demandée, renseignez la date figurant sur le document. Le parcours signale les justificatifs manquants et les exigences particulières de la consultation. Déposez uniquement les pièces utiles, dans votre espace privé : les formulaires publics ne doivent pas contenir vos dossiers clients.
Comment vérifier avant l’envoi à la compagnie ?
- Enregistrez les réponses et complétez les éléments signalés comme manquants.
- Ouvrez le questionnaire préparé et son annexe pour relire les informations intégrales.
- Consultez les documents d’information présentés pour les assureurs sélectionnés.
- Confirmez les déclarations et autorisez séparément les consultations souhaitées.
- Le cabinet vérifie les réponses, la cohérence des pièces et le destinataire avant d’autoriser la transmission.
La validation dans l’espace n’est ni un devis accepté, ni un contrat signé, ni une date d’effet de garantie. Une réponse ou un complément demandé par l’assureur reste à traiter dans le suivi du dossier.
Questions pratiques
Peut-on commencer sans toutes les pièces ?
Oui. Vous pouvez enregistrer un brouillon, reprendre les étapes manquantes et déposer les justificatifs disponibles plus tard. Un dossier incomplet ne doit pas être présenté comme prêt à transmettre.
Dois-je compléter les quatre compagnies ?
Vous choisissez les consultations souhaitées. Le parcours affiche leurs compléments et le cabinet vérifie l’applicabilité du questionnaire. Choisir plusieurs assureurs ne vaut pas accord automatique de chacun d’eux.
Que faire si une question ne concerne pas mon activité ?
Utilisez les indications de la rubrique et expliquez la situation lorsqu’une justification est demandée. N’écrivez pas zéro ou « non » pour masquer une information inconnue. Le cabinet pourra demander une précision avant l’envoi.
Préparer votre consultation
Choisissez d’abord votre métier et présentez les missions que vous souhaitez faire étudier.
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