L’étude commence par vos prestations réelles, vos contrats et les ouvrages concernés. Le nom du métier permet d’orienter la demande ; il ne suffit pas à déterminer les garanties ou l’acceptation d’un assureur.
Quelles missions déclarer ?
Précisez les catégories de bâtiments, les types de systèmes et les phases de coordination assurées. Décrivez votre rôle dans les études, la cohérence des équipements, les essais et la réception, ainsi que les interfaces avec les autres intervenants.
La coordination SSI et la réalisation matérielle d’une installation doivent être présentées séparément. Une proposition ne doit pas être interprétée comme couvrant une activité qui n’a pas été décrite et acceptée.
Quels éléments préparer pour la consultation ?
Préparez les références d’opérations, les qualifications, le contrat de mission et un exemple de livrable. Indiquez les coûts maximaux d’opérations et les éventuelles activités de bureau d’études, d’installation ou de maintenance.
Les informations communes portent sur l’entreprise, les personnes qui exercent les missions, les honoraires, l’expérience, les assurances antérieures et les sinistres. En création, présentez les éléments du projet et les justificatifs disponibles. Une information inconnue doit rester à compléter : elle ne doit pas devenir automatiquement un « non » ou un montant nul.
Avant de demander un devis : vos points à préciser
- Quels bâtiments et types de systèmes de sécurité incendie sont concernés ?
- Intervenez-vous en conception, exécution, essais ou réception ?
- Réalisez-vous aussi les études, l’installation ou la maintenance ?
- Comment sont réparties les responsabilités avec les bureaux d’études et entreprises ?
Questions sur l’assurance coordonnateur SSI
Coordination SSI, installation et maintenance sont-elles la même activité ?
Non : décrivez la coordination des systèmes, les études éventuelles et les prestations matérielles réalisées par votre entreprise. L’installation et la maintenance doivent apparaître séparément lorsqu’elles sont pratiquées. Le questionnaire concepteur ne remplace pas la déclaration des travaux exécutés.
Quels livrables joindre à la demande d’assurance SSI ?
Un contrat type, un exemple de dossier de coordination et des références de bâtiments aident à présenter votre rôle. Précisez les phases, les essais et la réception, les interfaces avec les autres intervenants et les éventuelles limites de votre prestation.
Comment déclarer plusieurs spécialités dans le même cabinet ?
Identifiez la coordination SSI, les études techniques, le contrôle et toute autre mission, avec leur répartition d’honoraires. Le dossier doit expliquer qui réalise chaque prestation et selon quels moyens ; une seule désignation de métier ne résume pas tous les engagements.
Comment comparer les propositions ?
Examinez les activités expressément reprises, les garanties proposées, leurs plafonds, franchises, exclusions, territoires et dates d’effet. Vérifiez également les conditions portant sur les techniques, les ouvrages particuliers et la sous-traitance. Un tarif seul ne permet pas d’apprécier l’adéquation de la couverture à vos contrats.
Le cabinet peut orienter la consultation vers les assureurs adaptés au dossier. Les questionnaires CAM, MMA, AXA et Allianz comportent des périmètres et des questions propres : un produit n’est pas proposé indistinctement à tous les métiers. Toute proposition reste soumise à l’étude et aux conditions de l’assureur.
Un dossier commun et des compléments ciblés
Après votre demande, votre espace personnel permet de renseigner les informations communes, choisir les consultations souhaitées et compléter les rubriques correspondantes. Vous pouvez enregistrer un brouillon, retrouver les éléments manquants et déposer vos pièces justificatives. Les questionnaires sont présentés pour relecture et validation avant le contrôle du cabinet et leur éventuelle transmission.
La collecte d’informations et la demande d’étude ne constituent ni une acceptation du risque, ni un contrat, ni une prise d’effet de garantie. Les coordonnées et documents personnels restent dans le parcours sécurisé.
Présentez votre activité
Commencez par votre métier et votre besoin. Les compléments seront demandés dans votre espace privé.
Créer mon dossier →Des missions proches, à déclarer séparément
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Sources et périmètre de cette page
Les points de préparation s’appuient notamment sur le questionnaire Allianz Solution Ingénierie Construction COM20588 V07/26 et ses annexes, fournis au cabinet. Les questionnaires correspondant à votre consultation sont accessibles dans le parcours privé. Une rubrique présente dans un formulaire ne constitue pas un accord de souscription.
Pour les règles d’assurance construction, consultez le guide sur la responsabilité décennale et ses sources officielles. La proposition et les conditions de l’assureur restent déterminantes.