L’étude commence par vos prestations réelles, vos contrats et les ouvrages concernés. Le nom du métier permet d’orienter la demande ; il ne suffit pas à déterminer les garanties ou l’acceptation d’un assureur.
Quelles missions déclarer ?
Précisez les catégories et niveaux des opérations, les phases de conception et de réalisation, les effectifs intervenants et votre périmètre contractuel. La coordination SPS se distingue du pilotage des délais et de la maîtrise d’œuvre.
Une entreprise peut assurer une coordination SPS et du pilotage OPC sur des projets différents. Le dossier doit décrire chaque mission et son chiffre d’affaires, sans assimiler automatiquement les deux couvertures.
Quels éléments préparer pour la consultation ?
Les attestations de compétence et de formation, un exemple de mission, vos références d’opérations et votre historique d’assurance aident à qualifier la demande. Déclarez également toute autre activité, même occasionnelle.
Les informations communes portent sur l’entreprise, les personnes qui exercent les missions, les honoraires, l’expérience, les assurances antérieures et les sinistres. En création, présentez les éléments du projet et les justificatifs disponibles. Une information inconnue doit rester à compléter : elle ne doit pas devenir automatiquement un « non » ou un montant nul.
Avant de demander un devis : vos points à préciser
- Intervenez-vous en conception, en réalisation ou sur les deux phases ?
- Quels niveaux de compétence et catégories d’opérations concernent vos missions ?
- Quels documents et moyens sont prévus dans votre contrat ?
- Exercez-vous aussi une mission OPC ou de maîtrise d’œuvre ?
Questions sur l’assurance coordonnateur SPS
Quelle différence entre assurance SPS et assurance OPC ?
La coordination SPS concerne la prévention des risques de coactivité et la protection de la santé. L’OPC concerne l’ordonnancement et le pilotage du chantier. Si vous exercez les deux activités, détaillez chaque mission et ses honoraires afin qu’elles soient examinées séparément.
Quels justificatifs de compétence préparer ?
Rassemblez les attestations de formation et d’actualisation correspondant à votre exercice, les niveaux concernés, votre expérience et des références d’opérations. Joignez un contrat type précisant vos moyens et vos phases d’intervention. Les pièces attendues sont ensuite adaptées au questionnaire et à votre situation.
Faut-il déclarer les missions limitées à une seule phase ?
Oui : précisez les prestations effectivement réalisées en conception ou en réalisation, les documents repris et les modalités de transmission à l’autre intervenant. Une description « coordination SPS » seule ne permet pas de comprendre l’étendue de votre intervention.
Comment comparer les propositions ?
Examinez les activités expressément reprises, les garanties proposées, leurs plafonds, franchises, exclusions, territoires et dates d’effet. Vérifiez également les conditions portant sur les techniques, les ouvrages particuliers et la sous-traitance. Un tarif seul ne permet pas d’apprécier l’adéquation de la couverture à vos contrats.
Le cabinet peut orienter la consultation vers les assureurs adaptés au dossier. Les questionnaires CAM, MMA, AXA et Allianz comportent des périmètres et des questions propres : un produit n’est pas proposé indistinctement à tous les métiers. Toute proposition reste soumise à l’étude et aux conditions de l’assureur.
Un dossier commun et des compléments ciblés
Après votre demande, votre espace personnel permet de renseigner les informations communes, choisir les consultations souhaitées et compléter les rubriques correspondantes. Vous pouvez enregistrer un brouillon, retrouver les éléments manquants et déposer vos pièces justificatives. Les questionnaires sont présentés pour relecture et validation avant le contrôle du cabinet et leur éventuelle transmission.
La collecte d’informations et la demande d’étude ne constituent ni une acceptation du risque, ni un contrat, ni une prise d’effet de garantie. Les coordonnées et documents personnels restent dans le parcours sécurisé.
Présentez votre activité
Commencez par votre métier et votre besoin. Les compléments seront demandés dans votre espace privé.
Créer mon dossier →Des missions proches, à déclarer séparément
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Sources et périmètre de cette page
Les points de préparation s’appuient notamment sur le questionnaire Allianz Solution Ingénierie Construction COM20588 V07/26 et ses annexes, fournis au cabinet. Les questionnaires correspondant à votre consultation sont accessibles dans le parcours privé. Une rubrique présente dans un formulaire ne constitue pas un accord de souscription.
Référence complémentaire : INRS — acteurs et missions de la coordination SPS.
Pour les règles d’assurance construction, consultez le guide sur la responsabilité décennale et ses sources officielles. La proposition et les conditions de l’assureur restent déterminantes.