L’étude commence par vos prestations réelles, vos contrats et les ouvrages concernés. Le nom du métier permet d’orienter la demande ; il ne suffit pas à déterminer les garanties ou l’acceptation d’un assureur.
Quelles missions déclarer ?
Précisez les missions G1, G2, G3, G4 et G5 effectivement réalisées, leurs phases et leurs limites. Distinguez les investigations, les études de conception, le suivi d’exécution, la supervision et le diagnostic ponctuel.
Un diagnostic G5 ponctuel et un suivi géotechnique d’exécution ne correspondent pas au même périmètre. Leur identification distincte permet d’orienter la consultation ; la présence de ces rubriques dans un questionnaire ne garantit pas une acceptation.
Quels éléments préparer pour la consultation ?
Joignez vos qualifications, références, contrats types et exemples de rapports. Décrivez les sondages, essais, moyens propres ou sous-traités, les enjeux des ouvrages, les territoires et les honoraires par catégorie de mission.
Les informations communes portent sur l’entreprise, les personnes qui exercent les missions, les honoraires, l’expérience, les assurances antérieures et les sinistres. En création, présentez les éléments du projet et les justificatifs disponibles. Une information inconnue doit rester à compléter : elle ne doit pas devenir automatiquement un « non » ou un montant nul.
Avant de demander un devis : vos points à préciser
- Quelles missions et phases G1 à G5 effectuez-vous réellement ?
- Qui réalise les sondages, essais et autres investigations ?
- Assurez-vous le suivi d’exécution, la supervision ou un diagnostic ponctuel ?
- Quels ouvrages, montants d’opération et territoires sont concernés ?
Questions sur l’assurance géotechnicien et études de sol
Pourquoi détailler les missions géotechniques G1 à G5 ?
Le questionnaire distingue l’étude préalable, la conception, l’étude et le suivi d’exécution, la supervision et le diagnostic. Listez vos missions et phases exactes, les investigations associées et leurs limites. Une désignation générale « études de sol » ne suffit pas à présenter ces engagements.
Que préciser lorsque les investigations sont sous-traitées ?
Présentez la nature des sondages ou essais confiés à des tiers, les contrats, les moyens de contrôle et l’utilisation des résultats. Indiquez la part des honoraires concernée et préparez les justificatifs utiles des prestataires.
Un questionnaire mentionnant la géotechnique garantit-il l’acceptation ?
Non. La présence de rubriques permet de décrire le risque, mais la consultation dépend des missions, des ouvrages, des compétences et des conditions de souscription. Seule une proposition puis un contrat établissent les activités retenues et leurs conditions.
Comment comparer les propositions ?
Examinez les activités expressément reprises, les garanties proposées, leurs plafonds, franchises, exclusions, territoires et dates d’effet. Vérifiez également les conditions portant sur les techniques, les ouvrages particuliers et la sous-traitance. Un tarif seul ne permet pas d’apprécier l’adéquation de la couverture à vos contrats.
Le cabinet peut orienter la consultation vers les assureurs adaptés au dossier. Les questionnaires CAM, MMA, AXA et Allianz comportent des périmètres et des questions propres : un produit n’est pas proposé indistinctement à tous les métiers. Toute proposition reste soumise à l’étude et aux conditions de l’assureur.
Un dossier commun et des compléments ciblés
Après votre demande, votre espace personnel permet de renseigner les informations communes, choisir les consultations souhaitées et compléter les rubriques correspondantes. Vous pouvez enregistrer un brouillon, retrouver les éléments manquants et déposer vos pièces justificatives. Les questionnaires sont présentés pour relecture et validation avant le contrôle du cabinet et leur éventuelle transmission.
La collecte d’informations et la demande d’étude ne constituent ni une acceptation du risque, ni un contrat, ni une prise d’effet de garantie. Les coordonnées et documents personnels restent dans le parcours sécurisé.
Présentez votre activité
Commencez par votre métier et votre besoin. Les compléments seront demandés dans votre espace privé.
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Sources et périmètre de cette page
Les points de préparation s’appuient notamment sur le questionnaire Allianz Solution Ingénierie Construction COM20588 V07/26 et ses annexes, fournis au cabinet. Les questionnaires correspondant à votre consultation sont accessibles dans le parcours privé. Une rubrique présente dans un formulaire ne constitue pas un accord de souscription.
Pour les règles d’assurance construction, consultez le guide sur la responsabilité décennale et ses sources officielles. La proposition et les conditions de l’assureur restent déterminantes.