L’étude commence par vos prestations réelles, vos contrats et les ouvrages concernés. Le nom du métier permet d’orienter la demande ; il ne suffit pas à déterminer les garanties ou l’acceptation d’un assureur.
Quelles missions déclarer ?
Distinguez les études et la conception des travaux réalisés ou sous-traités en votre nom. Précisez les aménagements, ouvrages maçonnés, soutènements, terrasses, réseaux, bassins et éventuelles toitures végétalisées.
Une activité de conception de jardin et une intervention sur une toiture-terrasse végétalisée peuvent appeler des conditions différentes. Leur déclaration séparée permet de soumettre le périmètre exact au souscripteur.
Quels éléments préparer pour la consultation ?
Présentez vos qualifications, plans et contrats types, les coûts maximaux des opérations et la répartition de vos honoraires. Indiquez les interventions sur l’étanchéité, la structure et les réseaux ainsi que les spécialistes associés.
Les informations communes portent sur l’entreprise, les personnes qui exercent les missions, les honoraires, l’expérience, les assurances antérieures et les sinistres. En création, présentez les éléments du projet et les justificatifs disponibles. Une information inconnue doit rester à compléter : elle ne doit pas devenir automatiquement un « non » ou un montant nul.
Avant de demander un devis : vos points à préciser
- Concevez-vous uniquement ou réalisez-vous aussi des travaux ?
- Vos missions incluent-elles soutènements, bassins, réseaux ou étanchéité ?
- Intervenez-vous sur des toitures-terrasses végétalisées ?
- Quelle part de votre mission concerne la direction ou la réception des travaux ?
Questions sur l’assurance paysagiste concepteur
Conception paysagère et travaux de jardinage relèvent-ils de la même demande ?
Distinguez la conception, la direction des travaux et les travaux réalisés ou sous-traités en votre nom. Une entreprise cumulant ces prestations doit les présenter séparément, avec leurs chiffres d’affaires. Un questionnaire destiné aux concepteurs ne suffit pas à décrire une activité d’exécution.
Comment déclarer les toitures végétalisées et les ouvrages maçonnés ?
Décrivez les ouvrages, les supports, l’étanchéité, la structure et le rôle des bureaux d’études associés. Fournissez les contrats et éléments techniques disponibles. Ces interventions doivent être étudiées expressément ; ne les assimilez pas à un aménagement végétal sans intervention sur le bâtiment.
Que comparer dans une proposition pour paysagiste concepteur ?
Vérifiez les missions de conception et de suivi retenues, les types d’ouvrages, les plafonds d’opération, la territorialité et les exclusions. Contrôlez les activités de travaux éventuellement écartées et les conditions applicables aux techniques ou ouvrages particuliers.
Comment comparer les propositions ?
Examinez les activités expressément reprises, les garanties proposées, leurs plafonds, franchises, exclusions, territoires et dates d’effet. Vérifiez également les conditions portant sur les techniques, les ouvrages particuliers et la sous-traitance. Un tarif seul ne permet pas d’apprécier l’adéquation de la couverture à vos contrats.
Le cabinet peut orienter la consultation vers les assureurs adaptés au dossier. Les questionnaires CAM, MMA, AXA et Allianz comportent des périmètres et des questions propres : un produit n’est pas proposé indistinctement à tous les métiers. Toute proposition reste soumise à l’étude et aux conditions de l’assureur.
Un dossier commun et des compléments ciblés
Après votre demande, votre espace personnel permet de renseigner les informations communes, choisir les consultations souhaitées et compléter les rubriques correspondantes. Vous pouvez enregistrer un brouillon, retrouver les éléments manquants et déposer vos pièces justificatives. Les questionnaires sont présentés pour relecture et validation avant le contrôle du cabinet et leur éventuelle transmission.
La collecte d’informations et la demande d’étude ne constituent ni une acceptation du risque, ni un contrat, ni une prise d’effet de garantie. Les coordonnées et documents personnels restent dans le parcours sécurisé.
Présentez votre activité
Commencez par votre métier et votre besoin. Les compléments seront demandés dans votre espace privé.
Créer mon dossier →Des missions proches, à déclarer séparément
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Sources et périmètre de cette page
Les points de préparation s’appuient notamment sur le questionnaire Allianz Solution Ingénierie Construction COM20588 V07/26 et ses annexes, fournis au cabinet. Les questionnaires correspondant à votre consultation sont accessibles dans le parcours privé. Une rubrique présente dans un formulaire ne constitue pas un accord de souscription.
Pour les règles d’assurance construction, consultez le guide sur la responsabilité décennale et ses sources officielles. La proposition et les conditions de l’assureur restent déterminantes.