L’étude commence par vos prestations réelles, vos contrats et les ouvrages concernés. Le nom du métier permet d’orienter la demande ; il ne suffit pas à déterminer les garanties ou l’acceptation d’un assureur.
Quelles missions déclarer ?
Le conseil au maître d’ouvrage, le suivi administratif et l’assistance au choix des intervenants doivent être distingués de la conception technique et de la direction des travaux. Un contrat intitulé AMO peut contenir des prestations plus étendues que son titre.
Un AMO qui assure aussi une mission OPC ou de maîtrise d’œuvre doit déclarer ces activités séparément. La part des honoraires, les montants d’opérations et les engagements contractuels permettent au souscripteur d’étudier ce cumul.
Quels éléments préparer pour la consultation ?
Joignez un contrat ou une lettre de mission, précisez les décisions que vous prenez, les livrables remis et les tâches conservées par le maître d’ouvrage. Signalez toute mission relative à l’assurance construction, à la sécurité ou au contrôle technique.
Les informations communes portent sur l’entreprise, les personnes qui exercent les missions, les honoraires, l’expérience, les assurances antérieures et les sinistres. En création, présentez les éléments du projet et les justificatifs disponibles. Une information inconnue doit rester à compléter : elle ne doit pas devenir automatiquement un « non » ou un montant nul.
Avant de demander un devis : vos points à préciser
- Votre contrat vous confie-t-il uniquement du conseil ou également des choix techniques ?
- Qui conçoit les ouvrages et qui dirige les travaux ?
- Assistez-vous le client dans le choix de ses assurances construction ?
- Quel est le montant maximal des opérations accompagnées ?
Questions sur l’assurance AMO et conduite d’opérations
Une assurance AMO couvre-t-elle aussi la maîtrise d’œuvre ?
Ne le déduisez pas du seul intitulé du contrat. Décrivez les études, prescriptions et actes de direction de travaux éventuellement réalisés. La proposition doit reprendre les prestations retenues ; un contrat AMO de conseil ne doit pas être présenté comme couvrant automatiquement une maîtrise d’œuvre complète.
Que déclarer pour une mission d’AMO limitée à la programmation ?
Présentez le programme, les études préalables, les livrables et les engagements pris envers le maître d’ouvrage. Précisez les limites de votre rôle et signalez toute prescription technique ou intervention en phase travaux. Ces éléments permettent de distinguer le conseil de la conception.
Comment préparer un devis d’assurance AMO en création ?
Préparez le projet de structure, votre CV, les diplômes et les références acquises dans vos emplois antérieurs. Ajoutez un prévisionnel d’honoraires et un contrat type. L’absence d’historique de la nouvelle entreprise doit être expliquée, sans inventer d’années assurées ni de relevé de sinistralité.
Comment comparer les propositions ?
Examinez les activités expressément reprises, les garanties proposées, leurs plafonds, franchises, exclusions, territoires et dates d’effet. Vérifiez également les conditions portant sur les techniques, les ouvrages particuliers et la sous-traitance. Un tarif seul ne permet pas d’apprécier l’adéquation de la couverture à vos contrats.
Le cabinet peut orienter la consultation vers les assureurs adaptés au dossier. Les questionnaires CAM, MMA, AXA et Allianz comportent des périmètres et des questions propres : un produit n’est pas proposé indistinctement à tous les métiers. Toute proposition reste soumise à l’étude et aux conditions de l’assureur.
Un dossier commun et des compléments ciblés
Après votre demande, votre espace personnel permet de renseigner les informations communes, choisir les consultations souhaitées et compléter les rubriques correspondantes. Vous pouvez enregistrer un brouillon, retrouver les éléments manquants et déposer vos pièces justificatives. Les questionnaires sont présentés pour relecture et validation avant le contrôle du cabinet et leur éventuelle transmission.
La collecte d’informations et la demande d’étude ne constituent ni une acceptation du risque, ni un contrat, ni une prise d’effet de garantie. Les coordonnées et documents personnels restent dans le parcours sécurisé.
Présentez votre activité
Commencez par votre métier et votre besoin. Les compléments seront demandés dans votre espace privé.
Créer mon dossier →Des missions proches, à déclarer séparément
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Sources et périmètre de cette page
Les points de préparation s’appuient notamment sur le questionnaire Allianz Solution Ingénierie Construction COM20588 V07/26 et ses annexes, fournis au cabinet. Les questionnaires correspondant à votre consultation sont accessibles dans le parcours privé. Une rubrique présente dans un formulaire ne constitue pas un accord de souscription.
Pour les règles d’assurance construction, consultez le guide sur la responsabilité décennale et ses sources officielles. La proposition et les conditions de l’assureur restent déterminantes.