L’étude commence par vos prestations réelles, vos contrats et les ouvrages concernés. Le nom du métier permet d’orienter la demande ; il ne suffit pas à déterminer les garanties ou l’acceptation d’un assureur.
Quelles missions déclarer ?
Décrivez séparément les relevés, les implantations, les opérations foncières, les expertises et les missions de maîtrise d’œuvre éventuelles. Indiquez vos engagements de précision, les ouvrages concernés et les livrables remis.
Une opération foncière et une mission d’implantation d’ouvrage présentent des objets différents. Le dossier doit permettre de vérifier que chaque prestation déclarée est bien reprise dans la proposition et ses conditions.
Quels éléments préparer pour la consultation ?
Préparez les éléments d’identification du cabinet, les références et qualifications des intervenants, les exemples de contrats et les antécédents. Précisez les territoires d’intervention et les prestations confiées à des tiers.
Les informations communes portent sur l’entreprise, les personnes qui exercent les missions, les honoraires, l’expérience, les assurances antérieures et les sinistres. En création, présentez les éléments du projet et les justificatifs disponibles. Une information inconnue doit rester à compléter : elle ne doit pas devenir automatiquement un « non » ou un montant nul.
Avant de demander un devis : vos points à préciser
- Comment se répartissent vos missions foncières, topographiques et de construction ?
- Effectuez-vous l’implantation ou le contrôle d’ouvrages ?
- Vos missions comprennent-elles une maîtrise d’œuvre ou des études techniques ?
- Quels engagements de précision et quels montants d’enjeux prévoient vos contrats ?
Questions sur l’assurance géomètre expert
Comment distinguer les missions foncières et les missions de construction ?
Présentez séparément la délimitation foncière, les relevés, les implantations et les éventuelles études ou directions de travaux. Les livrables et engagements contractuels permettent au souscripteur de comprendre l’exposition de chaque prestation.
Une mission occasionnelle doit-elle apparaître dans la demande ?
Oui : indiquez les activités exercées même ponctuellement, avec leurs honoraires et leurs limites. Une activité représentant une faible part du chiffre d’affaires peut comporter un engagement important ; son caractère accessoire ne permet pas de présumer sa couverture.
Comment présenter les interventions de sous-traitants ?
Décrivez les prestations confiées, la part des honoraires concernée et le contrôle que vous conservez. Préparez les contrats et les justificatifs d’assurance utiles. La sous-traitance doit être expliquée sans confondre les garanties de votre cabinet avec celles des prestataires.
Comment comparer les propositions ?
Examinez les activités expressément reprises, les garanties proposées, leurs plafonds, franchises, exclusions, territoires et dates d’effet. Vérifiez également les conditions portant sur les techniques, les ouvrages particuliers et la sous-traitance. Un tarif seul ne permet pas d’apprécier l’adéquation de la couverture à vos contrats.
Le cabinet peut orienter la consultation vers les assureurs adaptés au dossier. Les questionnaires CAM, MMA, AXA et Allianz comportent des périmètres et des questions propres : un produit n’est pas proposé indistinctement à tous les métiers. Toute proposition reste soumise à l’étude et aux conditions de l’assureur.
Un dossier commun et des compléments ciblés
Après votre demande, votre espace personnel permet de renseigner les informations communes, choisir les consultations souhaitées et compléter les rubriques correspondantes. Vous pouvez enregistrer un brouillon, retrouver les éléments manquants et déposer vos pièces justificatives. Les questionnaires sont présentés pour relecture et validation avant le contrôle du cabinet et leur éventuelle transmission.
La collecte d’informations et la demande d’étude ne constituent ni une acceptation du risque, ni un contrat, ni une prise d’effet de garantie. Les coordonnées et documents personnels restent dans le parcours sécurisé.
Présentez votre activité
Commencez par votre métier et votre besoin. Les compléments seront demandés dans votre espace privé.
Créer mon dossier →Des missions proches, à déclarer séparément
Voir toutes les assurances par métier · Préparer les questionnaires et justificatifs assureurs
Sources et périmètre de cette page
Les points de préparation s’appuient notamment sur le questionnaire Allianz Solution Ingénierie Construction COM20588 V07/26 et ses annexes, fournis au cabinet. Les questionnaires correspondant à votre consultation sont accessibles dans le parcours privé. Une rubrique présente dans un formulaire ne constitue pas un accord de souscription.
Pour les règles d’assurance construction, consultez le guide sur la responsabilité décennale et ses sources officielles. La proposition et les conditions de l’assureur restent déterminantes.